Vous avez une entreprise située hors Suisse et vous aimeriez commercialiser vos produits en tant que BIOSUISSE ORGANIC en Suisse?
FAQ pour les entreprises à l’étranger intéressées par une certification Bio Suisse
FAQ générales sur la certification BIOSUISSE ORGANIC
Qui est Bio Suisse?
Bio Suisse est la principale organisation bio de Suisse et la propriétaire de la marque Bourgeon. Cette organisation faîtière créée en 1981 représente les intérêts de ses plus de 7'100 entreprises agricoles et horticoles Bourgeon.
Plus de 1'000 entreprises de transformation et de commerce ont un contrat de licence avec Bio Suisse.
Plus de 1'000 entreprises de transformation et de commerce ont un contrat de licence avec Bio Suisse.
Pourquoi une certification Bio Suisse est-elle nécessaire?
Les importations de marchandises Bio Suisse ne peuvent être faites que par des importateurs qui disposent d’un contrat de licence valable avec Bio Suisse. En général, un importateur charge son fournisseur potentiel d’obtenir la certification Bio Suisse afin de pouvoir par la suite commercialiser les produits en Suisse avec le Bourgeon Bio Suisse.
Quelles sont les conditions pour une certification Bio Suisse?
La condition de base pour la certification d’une entreprise à l’étranger est d’être déjà certifiée selon les normes du règlement UE 834/2007, 2018/848 ou équivalent et de respecter le Cahier des charges de Bio Suisse. (Résumé du Cahier des charges de Bio Suisse pour les producteurs à l’étranger et indications pour le passage de la production Bio UE à la production BIOSUISSE ORGANIC.)
Déroulement de la certification Bio Suisse
Pour obtenir la certification Bio Suisse, un contrôle Bio Suisse doit être réalisé dans l’entreprise intéressée. Après le contrôle, l’organisme de contrôle envoie les documents à ICB AG et il peut vérifier si l’entreprise respecte le Cahier des charges de Bio Suisse. Un certificat Bio Suisse est établi si le résultat est concluant
Qui effectue les contrôles Bio Suisse?
Les contrôles Bio Suisse sont effectués par les organismes de contrôle des entreprises à certifier. C’est l’entreprise elle-même qui mandate le contrôle Bio Suisse. Les organismes de contrôle doivent avoir conclu un contrat avec ICB AG. Si un partenaire contractuel est à disposition dans un pays, il doit réaliser aussi bien le contrôle UE que le contrôle Bio Suisse.
Vous trouverez la liste de nos partenaires contractuels ici.
Vous trouverez la liste de nos partenaires contractuels ici.
Est-ce que les fournisseurs et les clients d’une entreprise certifiée Bio Suisse doivent également être certifiés Bio Suisse?
Pour que des produits puissent être commercialisés en tant que BIOSUISSE ORGANIC en Suisse, l’ensemble de la chaîne des entreprises impliquées doit disposer d’une certification Bio Suisse: de l’entreprise agricole à l’exportateur en passant par l’entrepositaire, le transformateur et le commerçant.
Les entrepositaires sous-traitants doivent aussi être contrôlés selon le Cahier des charges de Bio Suisse.
Les entrepositaires sous-traitants doivent aussi être contrôlés selon le Cahier des charges de Bio Suisse.
Les principales différences entre une certification Bio Suisse et une certification selon les normes du règlement UE 834/2007 ou 2018/848 (ou équivalent).
- Les entreprises agricoles doivent être entièrement reconverties à l’agriculture biologique. Le chef d’exploitation ne peut pas être responsable d’exploitations ou de parties d’exploitations conventionnelles – non plus pas si situées à un autre endroit.
- Au moins 7 % de la surface agricole utile doivent être retirés des surfaces cultivées et être attribuées aux surfaces de compensation écologique. La qualité des éléments de compensation écologique est également évaluée.
- Dans la rotation des cultures, il est en général interdit de cultiver la même culture l’année suivante et la rotation doit comporter au moins 20 % de cultures amélioratrices.
- Les surfaces de cultures pérennes doivent être enherbées toute l‘année.
- Pour N, P et K, les limites des apports d’engrais sont inférieures selon les cultures; les chélates chimiques de synthèse sont interdits.
- Les produits phytosanitaires de l’Annexe II de l’OBio UE sont autorisés à l’exception des pyréthrinoïdes de synthèse, herbicides bio et régulateurs de croissance; pour S et Cu, les possibilités de traitement sont restreintes et où le Cu est autorisé, les quantités sont inférieures.
- Tout transport aérien est interdit.
- Seuls quelques produits sont autorisés pour la protection des stocks. Il y a l’obligation de sortir du local tous les produits Bio Suisse avant un gazage avec un produit autorisé et pendant au minimum 24h après le traitement (exception: désinfestation avec CO2/N).
- Vous trouverez des mémos sur d’autres thèmes ici et le résumé des directives Bio Suisse.
Quels produits peuvent être certifiés Bio Suisse?
Bio Suisse restreint l’octroi du Bourgeon pour les produits étrangers si l’approvisionnement indigène est suffisant ou si toute la transformation est effectuée à l’étranger. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de Bio Suisse sous Politique d’importation.
Combien de temps le certificat est-il valable?
La certification Bio Suisse s’appuie sur la certification Bio-UE. C’est pourquoi, la date de l’inspection Bio-UE est également déterminante. À partir du contrôle bio, le certificat Bio Suisse est valable pendant environ 1,5 ans.
À quel intervalle le contrôle et la certification Bio Suisse doivent-ils être réalisés?
Pour une certification ininterrompue, le contrôle Bio Suisse soit être effectué une fois par an.
Qu'est-ce qu'un plan de gestion de l'eau (PGE) ?
Le Plan de gestion de l'eau (PGE) a pour objectif de recenser la consommation d'eau d'une exploitation et d’encourager une approche responsable et durable des ressources hydriques.
FAQ sur la gestion de l'eau
Qui doit remplir un plan de gestion de l'eau (PGE) ?
Le PGE s'applique aux exploitations agricoles individuelles et aux groupements de producteurs (certification non simplifiée). L'obligation pour une exploitation de présenter un PGE dépend de l'utilisation de l'irrigation. Le PGE doit être rempli par l'exploitation. Une fois rempli, le PGE est ensuite transmis par l'organisme de contrôle.
Dois-je remplir un PGE si mon exploitation ne pratique pas l’irrigation ?
Non. Les cultures non irriguées, pour lesquelles les précipitations naturelles suffisent à la culture, ne nécessitent en général pas de PGE. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le guide.
Où puis-je trouver les directives relatives au Plan de gestion de l’eau ?
Les exigences relatives au Plan de gestion de l’eau sont définies dans les normes Bio Suisse, à la section 3.6.2. Les paramètres pertinents sont énumérés à la section 3.6.2.1.
De quels documents ai-je besoin pour le Plan de gestion de l’eau ?
Le formulaire Excel requis pour le Plan de gestion de l’eau est disponible dans la section "Downloads". Vous y trouverez aussi la note sur les documents à fournir.
En tant que membre de Naturland, dois-je remplir le Plan de gestion de l’eau deux fois ?
Non. Si une exploitation est membre de Naturland et certifiée Bio Suisse, le Plan de gestion de l’eau ne doit être rempli qu’une seule fois. Le Plan de gestion de l’eau soumis est valable dans le monde entier, tant pour Naturland que pour Bio Suisse.
Quand dois-je soumettre le Plan de gestion de l’eau ?
Le Plan de gestion de l’eau complet doit être soumis tous les trois ans.
Où puis-je trouver plus d’informations sur le Plan de gestion de l’eau ?
Vous trouverez de plus informations et le guide correspondant dans la rubrique «Downloads».
Si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à contacter info@icbag.ch à tout moment. Notre équipe sera ravie de vous aider.
Si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à contacter info@icbag.ch à tout moment. Notre équipe sera ravie de vous aider.
L'eau non renouvelable peut-elle être utilisée pour l'irrigation ?
L'utilisation de ressources en eau non renouvelables pour l'irrigation est interdite. Toutes les dérogations accordées à ce jour expireront au plus tard le 31 décembre 2026 et ne seront pas renouvelées.
Pour plus d'informations et pour toute question spécifique, veuillez contacter le département international de Bio Suisse à l'adresse international@bio-suisse.ch.
Pour plus d'informations et pour toute question spécifique, veuillez contacter le département international de Bio Suisse à l'adresse international@bio-suisse.ch.
FAQ sur la responsabilité sociale
Que signifie la responsabilité sociale ?
Selon le chapitre consacré à la responsabilité sociale (chapitre 3.3 « Responsabilité sociale ») du Cahier des charges de Bio Suisse, les exigences se fondent sur les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elles visent à garantir la protection des droits, de la dignité et du bien-être des travailleurs.
À quelles entreprises s’appliquent les exigences sociales ?
Les exigences sociales s’appliquent à toutes les entreprises certifiées selon le Cahier des charges de Bio Suisse et employant du personnel. La mise en œuvre concrète dépend du pays concerné, du type d’entreprise et de l’effectif.
Pourquoi Bio Suisse exige-t-elle une certification sociale ?
Depuis 2023, Bio Suisse réalise des audits sociaux dans les entreprises situées hors de Suisse afin de vérifier le respect des normes de responsabilité sociale. Certaines autres normes sociales sont reconnues. Jusqu’à fin 2027, l’ancien système continuera de s’appliquer dans les pays hors d’Europe, les audits sociaux Bio Suisse n’étant obligatoires que pour certains produits et secteurs spécifiques.
Quels sont les aspects évalués lors de la certification sociale ?
Cela comprend, entre autres, les conditions de travail, les salaires, les horaires de travail, la santé et la sécurité au travail, le respect des droits de l'homme et l'égalité de traitement des employés.
Toutes les entreprises doivent-elles se soumettre à un audit social ?
Non ; l’approche adoptée dépend du pays dans lequel se trouve l’entreprise, du secteur dans lequel elle opère, du nombre d’employés qu’elle emploie et du fait qu’elle détienne ou non un certificat social reconnu par Bio Suisse.
Quelles normes sociales sont reconnues par Bio Suisse ?
Pour le nouveau système, qui s’appliquera dans toute le monde à partir de 2028, les normes suivantes sont reconnues :
Le certificat correspondant doit être valide au moment du contrôle et de la certification par Bio Suisse.
- Fair for Life
- For Life
- Fairtrade - Standard for Hired Labour (Les autres normes Fairtrade ne sont pas approuvées)
- Naturland
- SA8000
- FairWild
Le certificat correspondant doit être valide au moment du contrôle et de la certification par Bio Suisse.
Qu’est-ce qu’une auto-déclaration sur la responsabilité sociale ?
Par le biais de l’auto-déclaration Bio Suisse, l’entreprise confirme qu’elle respecte les exigences actuelles de Bio Suisse en matière de responsabilité sociale. Elle restera en vigueur jusqu’à fin 2027 dans les cas où, suite à l’introduction des audits sociaux Bio Suisse, il n’y a pas encore d’obligation de se soumettre à un audit social et où aucune certification sociale externe ni aucun audit social dans le cadre de l’ancien système n’est requis. À partir de 2028, l’autodéclaration ne sera plus reconnue non plus dans ces pays.
Comment se déroule un audit social ?
Veuillez-vous référer à la note de mémo Préparation à l’audit social Bio Suisse pour les entreprises 2026.
Où puis-je trouver les documents relatifs à la responsabilité sociale ?
Les normes en vigueur, le mémo sur la responsabilité sociale et l’autodéclaration relative à la responsabilité sociale sont disponibles dans la section de téléchargement de Bio Suisse.
Comment savoir quel système s’applique à mon entreprise ?
Le système et les exigences applicables à une entreprise dépendent de la localisation de celle-ci et de la mise en œuvre actuelle du Cahier des charges de Bio Suisse. Les exigences applicables figurent dans le Cahier des charges de Bio Suisse et dans le mémo sur la responsabilité sociale.
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